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Par délibération en date du 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de reporter l'audition publique de la société Antenne Créole Guyane, organisée en application de l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée, au 9 avril 2002, à 9 heures, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le résultat de cette délibération sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par délibération en date du 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de reporter l'audition publique de la société Antenne Créole Guyane, organisée en application de l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée, au 9 avril 2002, à 9 heures, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le résultat de cette délibération sera publié au Journal officiel de la République française.

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