Par délibération en date du 22 juillet 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
Radio : TNT (06) ;
Fréquence : 103,2 MHz ;
Décision d'autorisation : no 91-59 du 18 janvier 1991 publiée au Journal officiel du 5 février 1991, reconduite par la décision no 95-679 du 25 juillet 1995 publiée au Journal officiel du 23 janvier 1996 ;
Motif de la mise en demeure : non-émission.