JORF n°0095 du 23 avril 2014

Par délibération du 22 janvier 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention qu'il a conclue le 24 novembre 2009 avec la société Télévision Bretagne Ouest. Ce projet a été signé par les parties le 31 mars 2014.
L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe.


Historique des versions

Version 1

Par délibération du 22 janvier 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention qu'il a conclue le 24 novembre 2009 avec la société Télévision Bretagne Ouest. Ce projet a été signé par les parties le 31 mars 2014.

L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe.