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Par délibération du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 7 à la convention qu'il a conclue le 24 juin 2008 avec la société Direct Star. Ce projet a été signé par les parties le 13 mars 2014.
L'avenant n° 7 à la convention figure en annexe.

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Approbation d'un nouvel accord pour Direct Star

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé un nouvel accord avec la chaîne Direct Star.

Par délibération du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 7 à la convention qu'il a conclue le 24 juin 2008 avec la société Direct Star. Ce projet a été signé par les parties le 13 mars 2014.
L'avenant n° 7 à la convention figure en annexe.

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