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Approbation d'un nouvel accord entre le CSA et Canal Plus
Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 26 à la convention qu'il a conclue le 29 mai 2000 avec la société d'édition de Canal Plus. Ce projet a été signé par les parties le 13 mars 2014.
L'avenant n° 26 à la convention figure en annexe.