JORF n°0048 du 26 février 2014

Par délibération du 8 janvier 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 7 décembre 2005 avec la société Touraine Télévision. Ce projet a été signé par les parties le 4 février 2014.
L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.


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Version 1

Par délibération du 8 janvier 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 7 décembre 2005 avec la société Touraine Télévision. Ce projet a été signé par les parties le 4 février 2014.

L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.