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Par délibération en date du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société RMC Découverte. Ce projet a été signé par les parties le 29 janvier 2014.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.

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Modification du contrat entre le CSA et RMC Découverte

Résumé. Le CSA a approuvé un changement dans le contrat avec la chaîne RMC Découverte.

Par délibération en date du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société RMC Découverte. Ce projet a été signé par les parties le 29 janvier 2014.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.

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