Par délibération du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention qu'il a conclue le 15 juillet 2009 avec la société Cap Caen. Ce projet a été signé par les parties le 16 janvier 2014.
L'avenant n° 4 à la convention figure en annexe.