JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Par délibération du 20 novembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Office du tourisme de Morzine à diffuser, pour la période du 15 décembre 2013 au 15 septembre 2014, un service de télévision locale dénommé « Morzine-Avoriaz TV » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Morzine.


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Version 1

Par délibération du 20 novembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Office du tourisme de Morzine à diffuser, pour la période du 15 décembre 2013 au 15 septembre 2014, un service de télévision locale dénommé « Morzine-Avoriaz TV » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Morzine.