JORF n°0229 du 2 octobre 2013

Par délibération du 24 juillet 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention qu'il a conclue le 19 janvier 2010 avec la société TV8 Mont-Blanc. Ce projet a été signé par les parties le 18 septembre 2013.
L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe.


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Version 1

Par délibération du 24 juillet 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention qu'il a conclue le 19 janvier 2010 avec la société TV8 Mont-Blanc. Ce projet a été signé par les parties le 18 septembre 2013.

L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe.