JORF n°0128 du 5 juin 2013

Par délibération du 9 avril 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société HD 1. Ce projet a été signé par les parties le 23 mai 2013.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération du 9 avril 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société HD 1. Ce projet a été signé par les parties le 23 mai 2013.

L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.