JORF n°0030 du 5 février 2013

Par délibération du 14 février 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société Eurosport France. Ce projet a été signé par les parties le 16 janvier 2013.
L'avenant n° 4 à la convention figure en annexe.


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Version 1

Par délibération du 14 février 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société Eurosport France. Ce projet a été signé par les parties le 16 janvier 2013.

L'avenant n° 4 à la convention figure en annexe.