JORF n°0018 du 22 janvier 2013

Par délibération du 26 juin 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 11 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société EDI TV. Ce projet a été signé par les parties le 7 janvier 2013.
L'avenant n° 11 à la convention figure en annexe.


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Version 1

Par délibération du 26 juin 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 11 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société EDI TV. Ce projet a été signé par les parties le 7 janvier 2013.

L'avenant n° 11 à la convention figure en annexe.