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Par délibération du 13 novembre 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société Chérie HD. Ce projet a été signé par les parties le 13 novembre 2012.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.

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Modification du contrat entre le CSA et Chérie HD

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé un changement dans le contrat avec la société Chérie HD.

Par délibération du 13 novembre 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société Chérie HD. Ce projet a été signé par les parties le 13 novembre 2012.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.

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