JORF n°0213 du 14 septembre 2011

Par délibération en date du 19 juillet 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 6 avril 2009 avec la société Grand Lille TV. Ce projet a été signé par les parties le 19 juillet 2011.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération en date du 19 juillet 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 6 avril 2009 avec la société Grand Lille TV. Ce projet a été signé par les parties le 19 juillet 2011.

L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.