Par délibération du 19 juillet 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 9 à la convention qu'il a conclue le 8 octobre 2001 avec la société TF1. Ce projet a été signé par les parties le 27 juillet 2011.
L'avenant n° 9 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.