Par délibération des 12 avril 2011 et 31 mai 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé les projets d'avenants n° 4 et n° 5 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société Planète. Ces projets ont été signés par les parties le 25 juillet 2011.
Les avenants n° 4 et n° 5 à la convention figurent en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.