JORF n°0165 du 19 juillet 2011

Résultat du

Par une délibération en date du 14 juin 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux et dont le terme est fixé au 30 juin 2012.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité technique radiophonique et le titulaire au plus tard le 30 décembre 2011, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie B
SAS Médiameeting (47 FM)

Zone : Agen, fréquence : 87,7 MHz.

SAS Alouette (Alouette)

Zone : Saint-Jean-d'Angély, fréquence : 90,1 MHz.
Zone : La Rochelle, fréquence : 90,2 MHz.
Zone : Cognac, fréquence : 94,9 MHz.
Zone : Jonzac, fréquence : 95,5 MHz.
Zone : Angoulême, fréquence : 99,7 MHz.
Zone : Royan, fréquence : 101,1 MHz.

SARL Radio Média France (Forum)

Zone : Ruffec, fréquence : 89,1 MHz.
Zone : Ile d'Oléron, fréquence : 92,1 MHz.
Zone : La Rochelle, fréquence : 92,2 MHz.
Zone : Confolens, fréquence : 97,1 MHz.

SARL Leader Média (Mixx)

Zone : Ruffec, fréquence : 88,4 MHz.
Zone : Jonzac, fréquence : 94,6 MHz.
Zone : Angoulême, fréquence : 94,7 MHz.
Zone : Saint-Jean-d'Angély, fréquence : 97,2 MHz.
Zone : Cognac, fréquence : 99,9 MHz.
Zone : Confolens, fréquence : 106,5 MHz.
Zone : Saintes, fréquence : 106,5 MHz.

SA Sud Radio Services (Sud Radio)

Zone : Mont-de-Marsan, fréquence : 94,1 MHz.
Zone : Bergerac, fréquence : 95,5 MHz.
Zone : Arcachon, fréquence : 100,4 MHz.
Zone : Agen, fréquence : 102,3 MHz.
Zone : Villeneuve-sur-Lot, fréquence : 102,9 MHz.
Zone : Lesparre, fréquence : 103,2 MHz.
Zone : Bayonne, fréquence : 103,9 MHz.
Zone : Périgueux, fréquence : 104,9 MHz.
Zone : Bordeaux, fréquence : 106 MHz.

Catégorie C
SAS Chérie FM Aquitaine Sud (Chérie FM Aquitaine Sud)

Zone : Bayonne, fréquence : 100,1 MHz.
Zone : Orthez, fréquence : 100,2 MHz.
Zone : Mont-de-Marsan, fréquence : 100,3 MHz.

SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Bordeaux)

Zone : Bordeaux, fréquence : 95,3 MHz.

SARL Arc-en-Ciel (Chérie FM Dordogne)

Zone : Périgueux, fréquence : 89,9 MHz.
Zone : Bergerac, fréquence : 90,2 MHz.

SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Bordeaux)

Zone : Bordeaux, fréquence : 97,3 MHz.

(Nostalgie La Rochelle)

Zone : Saintes, fréquence : 88,7 MHz.
Zone : Rochefort, fréquence : 96,8 MHz.
Zone : Ile d'Oléron, fréquence : 98,6 MHz.
Zone : La Rochelle, fréquence : 98,7 MHz.

SARL Caroline (NRJ Arcachon)

Zone : Arcachon, fréquence : 102,2 MHz.

(NRJ Mimizan)

Zone : Mimizan, fréquence : 99,9 MHz.

SAS NRJ Réseau (NRJ Bordeaux)

Zone : Bordeaux, fréquence : 102,4 MHz.
Zone : Ile d'Oléron, fréquence : 102,4 MHz.

SAS SNB (Radio Nova Sauvagine)

Zone : Bordeaux, fréquence : 94,9 MHz.
Zone : Agen, fréquence : 100,3 MHz.

SARL RFM Réseau Sud (RFM Béarn)

Zone : Pau, fréquence : 94,4 MHz.

(RFM Bordeaux)

Zone : Bordeaux, fréquence : 99,6 MHz.

(RFM Lot-et-Garonne)

Zone : Villeneuve-sur-Lot, fréquence : 88,6 MHz.
Zone : Agen, fréquence : 98,5 MHz.

(RFM Pays Basque)

Zone : Bayonne, fréquence : 89,4 MHz.

SARL FM Graffiti (RTL 2 Bordeaux)

Zone : Bordeaux, fréquence : 106,8 MHz.

SA Virgin Radio Réseau Sud (Virgin Radio Bordeaux)

Zone : Bordeaux, fréquence : 94,3 MHz.

(Virgin Radio Arcachon)

Zone : Arcachon, fréquence : 94,1 MHz.

(Virgin Radio Cognac)

Zone : Cognac, fréquence : 101,9 MHz.

(Virgin Radio Jonzac)

Zone : Jonzac, fréquence : 101,3 MHz.

(Virgin Radio La Rochelle)

Zone : La Rochelle, fréquence : 106,6 MHz.

(Virgin Radio Lot-et-Garonne)

Zone : Villeneuve-sur-Lot, fréquence : 97,8 MHz.

(Virgin Radio Pau)

Zone : Pau, fréquence : 94 MHz.

(Virgin Radio Royan)

Zone : Royan, fréquence : 89,2 MHz.

(Virgin Radio Saintes)

Zone : Saintes, fréquence : 93,7 MHz.

Catégorie D
SAS Business FM (BFM Business)

Zone : Pau, fréquence : 88,5 MHz.

SA SERC (Fun Radio)

Zone : Angoulême, fréquence : 90,2 MHz.
Zone : Bordeaux, fréquence : 91,8 MHz.
Zone : Arcachon, fréquence : 92 MHz.
Zone : Rochefort, fréquence : 92,9 MHz.
Zone : La Rochelle, fréquence : 94,5 MHz.
Zone : Royan, fréquence : 99 MHz.
Zone : Mont-de-Marsan, fréquence : 99,2 MHz.
Zone : Condom, fréquence : 99,2 MHz.

SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)

Zone : Langon, fréquence : 88,7 MHz.
Zone : Royan, fréquence : 91,6 MHz.
Zone : Mimizan, fréquence : 95 MHz.
Zone : Angoulême, fréquence : 95,8 MHz.
Zone : Mont-de-Marsan, fréquence : 96,4 MHz.
Zone : Dax, fréquence : 96,5 MHz.
Zone : Bergerac, fréquence : 102,6 MHz.
Zone : Ruffec, fréquence : 104,4 MHz.

SAS NRJ (NRJ)

Zone : Royan, fréquence : 90 MHz.
Zone : Périgueux, fréquence : 95,2 MHz.
Zone : Agen, fréquence : 101,1 MHz.
Zone : Langon, fréquence : 101,2 MHz.
Zone : Sarlat, fréquence : 101,3 MHz.
Zone : Bergerac, fréquence : 101,8 MHz.

SAS Radio Classique (Radio Classique)

Zone : La Rochelle, fréquence : 89,6 MHz.
Zone : Agen, fréquence : 91,7 MHz.
Zone : Périgueux, fréquence : 94,6 MHz.

SAS Regroupement des radios musulmanes de France ― Radio Orient (Radio Orient)

Zone : Bordeaux, fréquence : 106,4 MHz.

SAS RFM Entreprises (RFM)

Zone : Mimizan, fréquence : 90,2 MHz.
Zone : Jonzac, fréquence : 91,4 MHz.
Zone : La Rochelle, fréquence : 91,8 MHz.
Zone : Dax, fréquence : 93,5 MHz.
Zone : Mont-de-Marsan, fréquence : 96,8 MHz.
Zone : Ruffec, fréquence : 100,5 MHz.
Zone : Angoulême, fréquence : 102,6 MHz.

SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)

Zone : Agen, fréquence : 91,3 MHz.

SA SODERA (RTL 2)

Zone : Angoulême, fréquence : 88,8 MHz.
Zone : Pau, fréquence : 92 MHz.
Zone : Mont-de-Marsan, fréquence : 92,2 MHz.
Zone : Bergerac, fréquence : 98,6 MHz.
Zone : La Rochelle, fréquence : 101,3 MHz.
Zone : Périgueux, fréquence : 106,5 MHz.

SA Vortex (Skyrock)

Zone : Bayonne, fréquence : 87,6 MHz.
Zone : Bergerac, fréquence : 101 MHz.
Zone : Bordeaux, fréquence : 102,8 MHz.
Zone : Langon, fréquence : 103 MHz.

SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)

Zone : Bergerac, fréquence : 93,2 MHz.
Zone : Marmande, fréquence : 93,3 MHz.
Zone : Angoulême, fréquence : 100,3 MHz.

Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)

Zone : Montpon-Ménestérol, fréquence : 88,8 MHz.
Zone : Saintes, fréquence : 89,4 MHz.
Zone : Périgueux, fréquence : 98,1 MHz.
Zone : Villeneuve-sur-Lot, fréquence : 101,4 MHz.
Zone : Bayonne, fréquence : 101,7 MHz.
Zone : Bordeaux, fréquence : 104,6 MHz.
Zone : Arcachon, fréquence : 104,8 MHz.
Zone : Agen, fréquence : 104,9 MHz.
Zone : Mont-de-Marsan, fréquence : 104,9 MHz.
Zone : Bergerac, fréquence : 106,2 MHz.
Zone : Sarlat, fréquence : 106,3 MHz.
Zone : Angoulême, fréquence : 106,7 MHz.
Zone : Royan, fréquence : 106,7 MHz.
Zone : Oloron-Sainte-Marie, fréquence : 106,8 MHz.
Zone : Pau, fréquence : 106,8 MHz.

SAM Radio Monte-Carlo (RMC)

Zone : Montpon-Ménestérol, fréquence : 89,2 MHz.
Zone : Oloron-Sainte-Marie, fréquence : 98,4 MHz.
Zone : Dax, fréquence : 98,6 MHz.
Zone : Villeneuve-sur-Lot, fréquence : 100,6 MHz.
Zone : Rochefort, fréquence : 102,7 MHz.
Zone : Bergerac, fréquence : 103,1 MHz.
Zone : Mont-de-Marsan, fréquence : 103,1 MHz.
Zone : La Rochelle, fréquence : 103,3 MHz.
Zone : Orthez, fréquence : 103,3 MHz.
Zone : Sarlat, fréquence : 103,3 MHz.
Zone : Arcachon, fréquence : 104 MHz.
Zone : Bordeaux, fréquence : 104,2 MHz.
Zone : Bayonne, fréquence : 104,3 MHz.
Zone : Pau, fréquence : 104,3 MHz.
Zone : Agen, fréquence : 104,5 MHz.
Zone : Angoulême, fréquence : 105 MHz.
Zone : Lesparre, fréquence : 105,7 MHz.
Zone : Périgueux, fréquence : 105,9 MHz.
Zone : Royan, fréquence : 106,2 MHz.

SA CLT UFA (RTL)

Zone : Périgueux, fréquence : 90,7 MHz.
Zone : Auch, fréquence : 97,3 MHz.
Zone : Agen, fréquence : 97,4 MHz.
Zone : Ruffec, fréquence : 98,1 MHz.
Zone : Cognac, fréquence : 100,9 MHz.
Zone : Dax, fréquence : 102,8 MHz.
Zone : Confolens, fréquence : 102,9 MHz.
Zone : Arcachon, fréquence : 103,1 MHz.
Zone : Bergerac, fréquence : 103,8 MHz.
Zone : Royan, fréquence : 104,9 MHz.
Zone : Bayonne, fréquence : 105,1 MHz.
Zone : Bordeaux, fréquence : 105,1 MHz.
Zone : Saintes, fréquence : 105,9 MHz.
Zone : Angoulême, fréquence : 106,2 MHz.
Zone : Pau, fréquence : 106,3 MHz.
Zone : Ile d'Oléron, fréquence : 107,5 MHz.