Par délibération en date du 15 mars 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention qu'il a conclue le 27 juin 2006 avec la société 7L. Ce projet a été signé par les parties le 15 mars 2011.
L'avenant n° 4 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.