JORF n°0127 du 1 juin 2011

Résultat du

Par une délibération en date du 4 mars 2011, le comité technique radiophonique de Paris, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 3 septembre 2012.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité technique radiophonique et le titulaire au plus tard le 3 mars 2012, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A
Association Radio Aligre FM (Aligre FM)

Zone : Paris, fréquence (temps partagé) : 93,1 MHz.

Association Inter-AS (Alternative FM)

Zone : Beaumont-sur-Oise, fréquence : 96,7 MHz.
Zone : Taverny, fréquence : 106,5 MHz.

Association franco-arménienne de communication (AFAC) (AYP FM)

Zone : Paris, fréquence (temps partagé) : 99,5 MHz.

Association Média 78 (BPM)

Zone : Mantes-la-Jolie, fréquence : 102,1 MHz.

Association Radio Espace (Espace FM)

Zone : Taverny, fréquence : 98,8 MHz.

Association Programme associatif radiophonique d'intérêt social (Paris)
(Fréquence Paris Plurielle)

Zone : Paris, fréquence : 106,3 MHz.

Association Fréquence Protestante (Fréquence Protestante)

Zone : Paris, fréquence (temps partagé) : 100,7 MHz.
Zone : Beauvais, fréquence (temps partagé) : 100,7 MHz.

Association AIDA Graf'Hit (Graf'Hit)

Zone : Compiègne, fréquence : 94,9 MHz.

Association Fondation socioculturelle et sportive
Ellen Poidatz (ASCSEP) (Handi FM)

Zone : Saint-Fargeau, fréquence : 107,3 MHz.

Association Radio Enghien (IDFM)

Zone : Taverny, fréquence : 98 MHz.

Association Les Antennes de la Relève (Néo)

Zone : Paris, fréquence (temps partagé) : 95,2 MHz.

Association Fédération des associations berbères (NRB)

Zone : Beauvais, fréquence : 106,8 MHz.

Association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (Radio Courtoisie)

Zone : Paris, fréquence : 95,6 MHz.

Association Diffusion de tous moyens de communication (Radio Libertaire)

Zone : Paris, fréquence : 89,4 MHz.

Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) (Radio Mercure)

Zone : Beauvais, fréquence : 93 MHz.

Association Paris Notre-Dame (Radio Notre-Dame)

Zone : Paris, fréquence (temps partagé) : 100,7 MHz.
Zone : Beauvais, fréquence (temps partagé) : 100,7 MHz.

Association Radio Pays (Radio Pays)

Zone : Paris, fréquence (temps partagé) : 93,1 MHz.

Association Animation et culture de Carlepont (Radio Puisaleine)

Zone : Compiègne, fréquence : 92,5 MHz.
Zone : Noyon, fréquence : 100,9 MHz.

Association Radio Soleil (Radio Soleil)

Zone : Paris, fréquence : 88,6 MHz.

Association Radio Valois Multien (Radio Valois Multien ― RVM)

Zone : Betz, fréquence : 93,7 MHz.

Association pour la communication dans la Vallée de la Seine
(Radio Vexin Val de Seine)

Zone : Mantes-la-Jolie, fréquence : 96,2 MHz.

Association Radio Vieille Eglise (Radio Vieille Eglise ― RVE 103,7)

Zone : Rambouillet, fréquence : 103,7 MHz.

Association Regroupement Ginglet la Boucle (RGB) (RGB 99,2)

Zone : Pontoise, fréquence : 99,2 MHz.

Association Radio Triangle (Sensations)

Zone : Etampes, fréquence : 98,9 MHz.
Zone : Trappes, fréquence : 98,4 MHz.

Association Médias Forum 77 (Vallée FM 98,4)

Zone : Torcy, fréquence : 98,4 MHz.