JORF n°0105 du 6 mai 2011

Par décision du 5 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 16 novembre 2010 pour l'édition d'un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés en mode numérique.
Ces auditions, d'une durée maximale de trente minutes, auront lieu au siège du conseil, le lundi 23 mai 2011 à partir de 15 h 30, selon l'ordre suivant :
― la société TV77 SARL pour le projet « TV77 » ;
― la société Vaziva Conseil SAS pour le projet « Vidéo à la demande » ;
― la société SelecTV SAS pour le projet « SelecTV » ;
― la société Evazion TV SAS pour le projet « Evazion TV » ;
― la société Canal+ Distribution SAS pour le projet « Canal Play » ;
― la société Canal+ SA pour le projet « Canal+ à la demande ».
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par décision du 5 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 16 novembre 2010 pour l'édition d'un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés en mode numérique.

Ces auditions, d'une durée maximale de trente minutes, auront lieu au siège du conseil, le lundi 23 mai 2011 à partir de 15 h 30, selon l'ordre suivant :

― la société TV77 SARL pour le projet « TV77 » ;

― la société Vaziva Conseil SAS pour le projet « Vidéo à la demande » ;

― la société SelecTV SAS pour le projet « SelecTV » ;

― la société Evazion TV SAS pour le projet « Evazion TV » ;

― la société Canal+ Distribution SAS pour le projet « Canal Play » ;

― la société Canal+ SA pour le projet « Canal+ à la demande ».

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.