A N N E X E
AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DU 27 JUIN 2006 CONCLUE ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR
DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ 7L, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, et la société 7L, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Le premier alinéa de l'article 2 de la convention du 27 juin 2006 susmentionnée est remplacé par l'alinéa suivant :
« L'éditeur est une société au capital social de 633 232 €, dénommée 7L, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 453 020 380. Son siège social est situé 753, avenue de la Pompignane, à Castelnau-le-Lez (34170). »

Article 2

L'annexe I de la même convention est remplacée par l'annexe 1 du présent avenant.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 29 juin 2010.

Pour la société 7L :
Le gérant,
C. Musset
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Annexe
Composition du capital de la société 7L
I. - Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société 7L

La répartition du capital de la SNC 7L, d'un montant de 633 232 € divisé en 1 340 831 actions, est la suivante :

| ACTIONNAIRES |NOMBRES D'ACTIONS DÉTENUES|DROIT DE VOTE EN %| |----------------|--------------------------|------------------| |SAS Media du Sud| 1 340 830 | 99,9 | | CCRC | 1 | 0,0 | | Total | 1 340 831 | 100,0 |

II. ― Personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire
(au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée)

La répartition du capital de la SAS Media du Sud, d'un montant de 863 000 divisé en 8 630 actions, est la suivante :

| ACTIONNAIRES |NOMBRES D'ACTIONS DÉTENUES|EN % | |--------------------|--------------------------|-----| | Christophe Musset | 4 120 |47,7 | |Pierre Paul Castelli| 4 125 |47,8 | | SARL B2CM | 385 | 4,5 | | Total | 8 630 |100,0|

III. ― Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Christophe Musset.