Par délibération en date du 29 juin 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention conclue le 27 juin 2006 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société 7L, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 29 juin 2010.
L'avenant n° 3 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.