A N N E X E 1
TMC
1. Composition du capital social
et répartition des droits de vote de la société titulaire
Le capital social est de 25 166 475 €, divisé en 1 677 765 actions de 15 € valeur nominale chacune, souscrites en numéraire et intégralement libérées.
2. Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote
| NOM, PRÉNOM ET DOMICILE DES ACTIONNAIRES | NOMBRE D'ACTIONS | NOMBRE DE VOIX |
|---|---|---|
| Société Monte-Carlo Participation, 1, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt | 1 342 212 | 1 342 212 |
| Etat de Monaco | 335 553 | 335 553 |
| Total des actions composant le capital | 1 677 765 |
MONTE-CARLO PARTICIPATION
Société par actions simplifiée au capital de 25 284 500 €
Siège social : 1, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, 481 046 969 RCS
(en cours de transfert de Bobigny à Nanterre)
| NOM, PRÉNOM ET DOMICILE DES ACTIONNAIRES | NOMBRE D'ACTIONS | NOMBRE DE VOIX |
|---|---|---|
| Société Télévision française 1, 1, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt | 12 642 250 | 12 642 250 |
| Société HOP, Holding Omega Participations, 1, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt | 12 642 250 | 12 642 250 |
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TMC
Annexe 2 (grille des programmes) : cette annexe est consultable au CSA.