Résultat du

A N N E X E
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 19 MAI 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SAEML IMAGES PLUS, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la SAEML Images Plus, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans l'intitulé et dans le corps de la convention du 19 mai 2009 : « Michel HEINRICH » est remplacé par : « Christian PONCELET ».

Article 2

Dans l'intitulé et dans le corps de la convention susmentionnée, la dénomination commerciale du service : « Images Plus » est remplacée par : « Vosges Télévision - Images Plus ».

Article 3

L'annexe I de la convention susmentionnée est remplacée par les stipulations suivantes :

« A N N E X E I
LA COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
ET LA RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SAEML IMAGES PLUS

La répartition du capital social de la SAEML Images Plus est la suivante :
ACTIONNAIRES Nb D'ACTIONS % DÉTENU MONTANT DÉTENU
(en euros)
Collectivités locales 4 100 78,88 410 000
CG 88 3 108 59,79 310 800
Communauté de communes Epinal-Golbey 800 15,39 80 000
Pays Epinal Cœur des Vosges 192 3,69 19 200
Partenaires privés 1 098 21,12 109 800
Demain TV 114 2,19 11 400
Caisse d'épargne Lorraine - Champagne-Ardenne 567 10,91 56 700
La Liberté de l'Est 33 0,63 3 300
Media Force 93 1,79 9 300
CCI des Vosges 124 2,38 12 400
Chambre de métier et de l'artisanat des Vosges 62 1,19 6 200
Chambre d'agriculture des Vosges 62 1,19 6 200
Supermouche productions 31 0,60 3 100
Visuel création 10 0,19 1 000
Vidéo Point Com 1 0,02 100
Anima Vidéo 1 0,02 100
Total 5 198 100 519 800

Liste des mandataires sociaux de la SAEML Images Plus

M. Christian PONCELET, président.
M. Dominique RENAULD, directeur général.
Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Christian PONCELET, président de la SAEML Images Plus. Le codirecteur de la publication est M. Luc GERECQUE.
Les contrats d'objectifs et de moyens sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel. »
Fait à Paris, le 14 mai 2010.

Pour la SAEML Images Plus :
Le président,
C. Poncelet
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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