Par délibération en date du 30 mars 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 19 mai 2009 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la SAEML Images Plus, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 14 mai 2010.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.