JORF n°0122 du 29 mai 2010

Par délibération en date du 4 mai 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de retirer les décisions n°s 2010-136 à 2010-140 du 16 février 2010.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération en date du 4 mai 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de retirer les décisions n°s 2010-136 à 2010-140 du 16 février 2010.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.