Par délibération du 8 décembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales admises à concourir, par décision du 8 décembre 2009, dans le cadre de l'appel aux candidatures, prévu par la décision n° 2009-595, pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse.
Ces auditions, d'une durée maximale de vingt-cinq minutes, auront lieu dans les locaux du conseil, le mardi 19 janvier 2010, à partir de 9 h 30, selon l'ordre suivant :
― projet « Direct Azur » présenté par la société Direct Azur ;
― projet « Cap Méditerranée » présenté par la société Cap Télé Groupe ;
― projet « TVSF » présenté par l'association Télévision sans frontières.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
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