Par délibération du 1er décembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales admises à concourir, par décision du 1er décembre 2009, dans le cadre de l'appel aux candidatures, prévu par la décision n° 2009-594, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire.
Ces auditions, d'une durée maximale de vingt-cinq minutes, auront lieu dans les locaux du conseil, le jeudi 17 décembre 2009, à partir de 14 h 30, selon l'ordre suivant :
― projet Canal 15 Vendée présenté par la société Canal 15 Vendée ;
― projet TV Vendée présenté par la SAEML Vendée Images ;
― projet Télé Sud Vendée présenté par la société Télé Sud Vendée ;
― projet Canal Cholet présenté par la société ATV.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.