Par délibération en date du 17 mars 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Paris Première, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 7 avril 2009.
L'avenant n° 5 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.