Par délibération en date du 22 juillet 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 7 à la convention conclue le 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision (M6), d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 12 novembre 2008.
L'avenant n° 7 à la convention précitée figure en annexe.
Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 7 seront publiés au Journal officiel de la République française.

AVENANT N° 7
À LA CONVENTION CONCLUE LE 13 JUIN 1995 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ MÉTROPOLE TÉLÉVISION, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'annexe I à la présente convention est remplacée par celle qui figure dans le tableau ci-dessous.

Article 2

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2008.