JORF n°0046 du 24 février 2009

Par délibération en date du 3 février 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément aux dispositions de l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre la société Basse-Terre Télévision en séance publique, le 3 mars 2009, à 9 h 30, dans les locaux du CSA (39-43, quai André-Citroën, tour Mirabeau, 75015 Paris).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération en date du 3 février 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément aux dispositions de l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre la société Basse-Terre Télévision en séance publique, le 3 mars 2009, à 9 h 30, dans les locaux du CSA (39-43, quai André-Citroën, tour Mirabeau, 75015 Paris).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.