JORF n°0262 du 9 novembre 2008

Par délibération du 21 octobre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association La Maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci à diffuser un programme de télévision locale dénommé LDV Télévision diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, du 30 octobre 2008 au 30 juillet 2009, à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire).


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Version 1

Par délibération du 21 octobre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association La Maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci à diffuser un programme de télévision locale dénommé LDV Télévision diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, du 30 octobre 2008 au 30 juillet 2009, à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire).