Par délibération en date du 30 septembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément aux dispositions de l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre l'Association pour le développement des techniques modernes de communication en séance publique, le 6 novembre 2008, à 9 h 30, dans les locaux du CSA (39-43, quai André-Citroën, tour Mirabeau, 75015 Paris).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.