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Avenant n° 2 à la convention conclue le 7 mai 2004 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel
agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Guyane, d'autre part

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Guyane, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Il est substitué à la convention signée le 7 mai 2004, modifiée par l'avenant n° 1 signé le 15 février 2005, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Canal Guyane, le texte figurant en annexe.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 6 août 2008.

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Nouvel avenant à la convention entre l'État et Canal Guyane

Résumé. Un nouvel accord est signé entre l'État et Canal Guyane pour remplacer les précédents.

Avenant n° 2 à la convention conclue le 7 mai 2004 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel
agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Guyane, d'autre part

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Guyane, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Il est substitué à la convention signée le 7 mai 2004, modifiée par l'avenant n° 1 signé le 15 février 2005, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Canal Guyane, le texte figurant en annexe.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 6 août 2008.

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