Par délibération du 12 février 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TPS STAR, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 12 mars 2008.
L'avenant n° 5 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Par délibération du 12 février 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TPS STAR, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 12 mars 2008.
L'avenant n° 5 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.