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Annexe

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Approbation d'un projet d'avenant à une convention audiovisuelle

JORF n°0056 du 6 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du nom du service audiovisuel

Résumé Le nom du service audiovisuel change de ATV Martinique à ViàATV.

ANNEXE I
AVENANT NO3
À LA CONVENTION DU 6 MAI 2015 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SAS MEDIA H ANTILLES-GUYANE, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE ATV MARTINIQUE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane et la SAS Média H Antilles-Guyane, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans le titre et le corps de la convention du 6 mai 2015 susmentionnée, les mots : « ATV MARTINIQUE » sont remplacés par les mots : « ViàATV ».

Fait à Le Lamentin, le 18 novembre 2020.

Pour la SAS Média H Antilles-Guyane :
Le représentant,
C. Musset
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,
M. Wallerich

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ANNEXE I

AVENANT NO3

À LA CONVENTION DU 6 MAI 2015 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SAS MEDIA H ANTILLES-GUYANE, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE ATV MARTINIQUE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane et la SAS Média H Antilles-Guyane, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans le titre et le corps de la convention du 6 mai 2015 susmentionnée, les mots : « ATV MARTINIQUE » sont remplacés par les mots : « ViàATV ».

Fait à Le Lamentin, le 18 novembre 2020.

Pour la SAS Média H Antilles-Guyane :

Le représentant,

C. Musset

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,

M. Wallerich