JORF n°0056 du 6 mars 2021

Annexe

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Remplacement du nom du service audiovisuel

Résumé Le nom du service audiovisuel change de ATV Martinique à ViàATV.

ANNEXE I
AVENANT NO3
À LA CONVENTION DU 6 MAI 2015 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SAS MEDIA H ANTILLES-GUYANE, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE ATV MARTINIQUE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane et la SAS Média H Antilles-Guyane, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans le titre et le corps de la convention du 6 mai 2015 susmentionnée, les mots : « ATV MARTINIQUE » sont remplacés par les mots : « ViàATV ».

Fait à Le Lamentin, le 18 novembre 2020.

Pour la SAS Média H Antilles-Guyane :
Le représentant,
C. Musset
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,
M. Wallerich