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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un projet d'avenant à une convention audiovisuelle
Résumé Le comité de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane a approuvé un changement à un contrat avec la SAS H Média Antilles-Guyane en novembre 2020.
Par délibération du 18 novembre 2020, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane a approuvé :
Le projet d'avenant n° 3 à la convention conclue le 6 mai 2015 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS H Média Antilles-Guyane.
Ce projet a été signé par les parties le 18 novembre 2020.
L'avenant susvisé figure à l'annexe 1.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
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