LOI n°2026-34 du 29 janvier 2026

loi de l'Etat.…Fait à Paris, le 29 janvier 2026.

Loi n°48-34 du 7 janvier 1948

LOI n°2024-1026 du 15 novembre 2024

dont la teneur suit : La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.…Fait à Paris, le 15 novembre 2024.

Informations parlementaires

Examen de propositions de loi au Sénat en 2025-2026

Sénat Session ordinaire 2025-2026 Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 7 janvier 2025 N° 263 (2025-2026) Texte de…N° 267 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal

JORF n°34 du 9 février 2006

LOI n°2022-226 du 23 février 2022

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Fait à Paris, le 23 février 2022.

REGLEMENT GENERAL. › Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires › Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres. › Chapitre 226-2 : Construction, étanchéité à l’eau, stabilité › Titre 4 : Dispositions diverses › Article 226-2.26

Art. 226-2.26

Article 226-2.26

Directive Européenne n°2006-34 du 21 mars 2006

Arrêté du 7 décembre 2022 › Article 1

Art. 1 :Calendrier scolaire national pour les années 2023-2024 à 2025-2026

Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026.

Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023

LOI DE PROGRAMMATION POUR LA JUSTICE 2023-2027

Crédits de paiement (hors compte d'affectation spéciale « Pensions ») (En millions d'euros) 2022 (pour mémoire) 2023 2024 2025 2026…Une renégociation de l'accord est prévue en 2023 pour la mise en œuvre d'un plan à l'horizon 2024 à 2026.

Décision n°2026-34 du 28 janvier 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Vu l'article 227-24 du code pénal ; Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour…la confiance dans l'économie numérique, notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2024-1181 du 16 décembre 2024 relatif à la procédure d'habilitation

Décision n°2026/34 du 1er avril 2026

l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et son article L. 121-17 ; Vu le courrier du 5 mars 2026…mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord de l'île de La Réunion (974) ; Après en avoir délibéré, Décide : Fait le 1er avril 2026

Loi n° 90-34 du 10 janvier 1990

Entrée en vigueur de la loi 90-34

. - Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à compter du 1er février 1990.

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Art. 2026 :Division de l'action du créancier entre cautions

Article 2026

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre XIV : De la fiducie › Article 2026

Art. 2026 :Responsabilité du fiduciaire

Article 2026

Art. 2026 :Dérogation du secret professionnel des agents des impôts

Article 2026

Loi n°2026-668 du 27 juillet 2026

Loi n°2026-668 du 27 juillet 2026

LOI n°2026-725 du 3 août 2026

Sénat : Proposition de loi n° 456 (2024-2025) ; Rapport de M.…le 21 juillet 2026 (TA n° 162, 2025-2026).

LOI n°2026-410 du 28 mai 2026

dont la teneur suit : La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.…Fait à Paris, le 28 mai 2026.

LOI n°2026-381 du 19 mai 2026

loi de l'Etat.…Fait à Paris, le 19 mai 2026.