Titres-restaurant

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2019

Le présent accord fixe le montant de la participation patronale des organismes de sécurité sociale à l'acquisition des titres-restaurant au profit du personnel relevant de la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le mardi 23 avril 2019

Préambule