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Titres-restaurant

relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant

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En vigueur depuis le 23 avril 2019

Les dispositions du protocole d'accord du 23 avril 2019, relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant, tel que conclu dans le champ d'application de la onvention collective nationale de travail du 8 février 1957, s'appliquent aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 23 avril 2019

Le présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

En vigueur depuis le mardi 23 avril 2019

Titres-restaurant
Préambule
Article 1er
Article 2