En vigueur depuis le 1 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la participation patronale aux titres-restaurant
Résumé. Un accord fixe le montant que les employeurs doivent payer pour les titres-restaurant.
Le présent accord fixe le montant de la participation patronale des organismes de sécurité sociale à l'acquisition des titres-restaurant.