En vigueur depuis le 1 juin 2019
Le présent accord s'applique aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.
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relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
En vigueur depuis le 1 juin 2019
Le présent accord s'applique aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.
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En vigueur depuis le 1 juin 2019
Le montant de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant est fixé à 5,52 €.
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En vigueur depuis le 1 juin 2019
Le présent accord est conclu à durée indéterminée.
Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.
Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.
Il se substitue à toute disposition conventionnelle contraire qui pourrait exister par ailleurs.
Les dispositions de ce protocole entrent en vigueur au premier jour du mois suivant son agrément.
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