Taux de cotisation au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur au 1er janvier 2020.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il s'applique sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il est transmis aux institutions de retraite des groupes Malakoff Médéric Humanis et AG2R La Mondiale pour mise en œuvre et à la fédération AGIRC-ARRCO pour information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur au 1er janvier 2020.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il s'applique sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il est transmis aux institutions de retraite des groupes Malakoff Médéric Humanis et AG2R La Mondiale pour mise en œuvre et à la fédération AGIRC-ARRCO pour information.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance