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Taux de cotisation au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

relatif à la fixation du taux de cotisation au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

En accord avec l'AGIRC-ARRCO, le taux de cotisation au régime de retraite complémentaire sur la tranche 1 est fixé comme suit :

Le taux de calcul des points est de 6,26 % auquel est appliqué le taux d'appel de 127 %, soit une cotisation appelée de 7,95 %.

Les cotisations sont prises en charge à hauteur de 60 % par l'employeur et à hauteur de 40 % par le salarié.

Sur la tranche 2 des rémunérations, il est fait application du taux de cotisation obligatoire fixé par la réglementation du régime AGIRC-ARRCO.

Ces dispositions sont susceptibles d'évoluer en application des accords régissant le régime AGIRC-ARRCO.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur au 1er janvier 2020.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il s'applique sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il est transmis aux institutions de retraite des groupes Malakoff Médéric Humanis et AG2R La Mondiale pour mise en œuvre et à la fédération AGIRC-ARRCO pour information.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Taux de cotisation au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Préambule
Article 1er
Article 2