Sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'accord du 10 mars 2026 relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé sont applicables au champ de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Sélection des opérateurs de complémentaire santé

Résumé. Un accord de 2026 choisit les opérateurs de complémentaire santé pour les agents de direction des organismes de sécurité sociale.

Les dispositions de l'accord du 10 mars 2026 relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé sont applicables au champ de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.

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