Salaires pour l'année 2018

Article 4

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Article 4

Le présent protocole d'accord sera déposé en un exemplaire au conseil de prud'hommes de Paris et en un exemplaire papier accompagné d'une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail. Il sera remis un original à chacune des parties signataires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dépôt d'un accord sur les salaires pour l'année 2018

Résumé. Un accord sur les salaires pour 2018 est signé et doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent protocole d'accord sera déposé en un exemplaire au conseil de prud'hommes de Paris et en un exemplaire papier accompagné d'une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail. Il sera remis un original à chacune des parties signataires.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance