En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les salaires minimaux en 2018
Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour 2018 avec une augmentation de 1,2 % pour le personnel des sociétés coopératives d'HLM.
Le présent protocole d'accord s'applique au personnel soumis à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.