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RETRAITE COMPLEMENTAIRE

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A dater du 1er janvier 1970, les cotisations pour retraite complémentaire (cadres et maîtrise) sont fixées à 6 p. 100 sur la tranche A (plafond de la sécurité sociale - vieillesse).

Ces cotisations sont pour moitié à la charge des entreprises et pour moitié à la charge des intéressés.

Le présent accord ne saurait faire dérogation à la convention collective concernant les cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoria cinématographiques du 30 juin 1964.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1969

A dater du 1er janvier 1970, les cotisations pour retraite complémentaire (cadres et maîtrise) sont fixées à 6 p. 100 sur la tranche A (plafond de la sécurité sociale - vieillesse).

Ces cotisations sont pour moitié à la charge des entreprises et pour moitié à la charge des intéressés.

Le présent accord ne saurait faire dérogation à la convention collective concernant les cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoria cinématographiques du 30 juin 1964.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 1969

Source : Légifrance